J.O. Numéro 55 du 6 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 1987 modifié fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les montants mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret du 5 août 1970 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Niveau 1 :.................... 207,04 Euros
Niveau 2 :.................... 248,23 Euros
Niveau 3 :.................... 289,58 Euros
Niveau 4 :.................... 330,46 Euros
Niveau 4 bis :.................... 346,78 Euros
Niveau 5 :.................... 426,83 Euros

Art. 2. - L'arrêté du 28 mars 2001 fixant les montants de la prime de technicité allouée à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.

Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 février 2002.